La Région Normandie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://phototheque-patrimoine.normandie.fr »
État de conformité
L’application « https://phototheque-patrimoine.normandie.fr » est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.
La présente déclaration sera actualisée lorsqu’un audit d’accessibilité sera réalisé.
Cette déclaration a été établie le 27/08/2024.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : https://phototheque-patrimoine.normandie.fr
En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Contacts
Vous avez relevé un défaut d’accessibilité sur cette plateforme ? Contactez-nous sur accessibilite.numerique@normandie.fr
Voie de recours
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07